TPS et TVQ sur une facture de service : les règles qui comptent

Les taux, et l’ordre

Au Québec, deux taxes s’appliquent à la plupart des services : la TPS fédérale à 5 % et la TVQ à 9,975 %. Les deux se calculent sur le même montant — le sous-total avant taxes. La TVQ ne se calcule pas sur la TPS; cette façon de faire a existé, elle a été abolie en 2013.

Le total est donc le sous-total, plus 5 %, plus 9,975 %, soit un multiplicateur de 1,14975. L’arrondi se fait au cent, sur chaque taxe séparément — pas sur le total.

Ce qui doit paraître sur la facture

Une facture qui sert à un client inscrit doit lui permettre de réclamer ses crédits. S’il manque un numéro, c’est votre facture qu’on lui refuse — et c’est vous qu’il rappelle.

• Votre nom ou celui de l’entreprise, et la date.
• Votre numéro d’inscription à la TPS et votre numéro d’inscription à la TVQ.
• Le montant de chaque taxe, séparément — ou le taux de chacune.
• Une description suffisante du travail, et le sous-total avant taxes.

Le seuil d’inscription, et pourquoi on s’inscrit avant

L’inscription devient obligatoire quand les fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. En dessous, on peut s’inscrire volontairement.

Beaucoup d’entreprises de service s’inscrivent dès le départ, pour une raison simple : sans inscription, on ne réclame pas les taxes payées sur le camion, les outils, les produits et l’essence. Un comptable fait le calcul en dix minutes pour votre cas; il faut lui poser la question avant la première facture, pas après.

Les erreurs qui reviennent

• Calculer la TVQ sur la TPS. Ça gonfle la facture de 0,5 % et ça se voit.
• Arrondir une seule fois, sur le total. Les deux taxes s’arrondissent séparément, et l’écart apparaît dans la déclaration.
• Oublier un numéro d’inscription, surtout celui de la TVQ : c’est le refus le plus fréquent.
• Facturer les taxes sans être inscrit. C’est une somme qu’il faut remettre quand même.

Les questions courtes