Conditions d’utilisation

Ce que tu loues

Un accès au système de gestion, pour ton entreprise, au mois. Le logiciel reste ma propriété; tu n’en achètes pas une copie, tu paies pour t’en servir et pour qu’il continue de fonctionner, d’être hébergé, sauvegardé et amélioré.

Les données t’appartiennent

Tout ce que tu mets dedans est à toi : tes clients, leurs adresses, ton historique, tes photos, tes factures, tes prix. Je n’en revendique aucune propriété, je ne les revends pas, et je ne m’en sers pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

L’export complet est disponible en tout temps, dans un format lisible par une machine, photos comprises. Il ne dépend pas de mon bon vouloir : c’est un bouton.

Le paiement

• L’abonnement se paie d’avance, chaque mois, en dollars canadiens, taxes en sus.
• Le sur-mesure se paie d’avance, sur soumission acceptée; il s’ajoute à l’abonnement et n’est jamais obligatoire.
• Le forfait dépend du nombre de techniciens actifs dans le système.
• Si tu ajoutes des techniciens au-delà de ton forfait, le système te le dit et te propose le forfait au-dessus. Rien ne se facture en surprise.

Si un paiement ne passe pas

Dans l’ordre, et sans mauvaise surprise :

• Retard. Un bandeau apparaît dans le système. Tout continue de fonctionner pendant 7 jours.
• Suspension. Après ces 7 jours, l’accès passe en lecture seule. Tu vois tout, tu exportes tout, tu ne peux plus créer de nouvelles jobs.
• Rien n’est effacé. Un plombier qui manque un paiement en juillet retrouve ses trois dernières années intactes quand il repaie en août.

Arrêter

Pas de contrat d’un an. Tu annules quand tu veux, pour la fin de la période déjà payée; il n’y a pas de remboursement au prorata du mois en cours, et il n’y a pas de pénalité non plus.

Après l’annulation : 90 jours pour te connecter et tout exporter. Ensuite, les données sont effacées sur ta demande écrite, confirmée en deux temps.

Ce que je m’engage à faire

• Garder le système en ligne et t’avertir quand il ne l’est pas.
• Respecter les délais de réponse annoncés sur la page de support.
• Sauvegarder chaque jour et vérifier que les sauvegardes se restaurent pour vrai.
• Héberger tes données au Canada.
• T’avertir avant un changement qui touche ce que ton monde utilise tous les jours.
• T’avertir promptement en cas d’incident de confidentialité.

Ce que tu t’engages à faire

• Garder tes mots de passe pour toi, et me dire si un compte est compromis.
• N’entrer que des renseignements que tu as le droit de recueillir.
• Désigner chez toi une personne responsable de la protection des renseignements personnels. La loi ne permet pas de me confier ce rôle.
• Ne pas revendre l’accès ni le partager avec une autre entreprise.

Les limites, dites franchement

Le système est un outil, pas une assurance. Je le construis avec soin et je réponds vite quand ça brise, mais je ne peux pas garantir qu’il ne tombera jamais en panne, ni prendre à ma charge les pertes commerciales d’une journée d’interruption. Ma responsabilité se limite aux sommes que tu m’as versées pour les derniers mois de service.

En échange, ce que je garantis vraiment : tes données restent à toi, restent exportables, et ne disparaissent pas parce qu’un paiement a manqué.

Le sur-mesure

Le développement sur mesure et la consultation se facturent au forfait ou à l’heure, selon une entente écrite à part. Ce qui est développé spécifiquement pour toi et payé par toi, tu peux l’utiliser sans limite; ce qui relève du système de base reste dans le système de base, pour tout le monde.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les différends relèvent des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.

Des questions

Écris-moi à gabriel1rancourt@gmail.com. Si une clause n’est pas claire, c’est qu’elle est mal écrite, et je la réécris.

La politique de confidentialité →